À partir de 1664, la référence exclusive en matière de droit dans la colonie est la coutume de Paris. Un tribunal de juridiction royale se trouve dans chacun des trois gouvernements du Canada : Québec, Trois-Rivières et Montréal. Les principaux officiers de justice de ces cours de première instance sont le lieutenant général civil et criminel (juge royal), le lieutenant particulier (juge royal adjoint) et le procureur du roi. À Québec siègent aussi l'Amirauté, tribunal qui juge des affaires maritimes, et l'Officialité, tribunal de l'évêque, où sont portées les causes civiles et criminelles impliquant un ecclésiastique. Les appels de tous ces tribunaux sont entendus au Conseil souverain, la plus haute cour de justice de la colonie. Certaines seigneuries comprennent un tribunal qui se prononce sur des causes mineures; on peut appeler des jugements d'une cour seigneuriale à la juridiction royale du gouvernement dont elle dépend. Après 1713, la France entreprend le peuplement de l'île Royale (Cap-Breton). Le roi y établit alors des tribunaux de première instance dont les appels sont interjetés au Conseil supérieur siégeant à Louisbourg.

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Fonctionnement de la justice
Avis public de l'huissier Clesse annonçant la vente aux enchères de la seigneurie de François Bonhomme, 8 mai 1729.
CA ANQ-Q TP1 S37/3 Fonds Conseil supérieur de Québec Série Registres divers et pièces détachées pièce 105