Le Conseil souverain est une juridiction analogue aux parlements dont se sont dotées, depuis la fin du Moyen Âge, les provinces françaises. Établi par un édit du 30 avril 1663, son rôle est essentiellement celui d'une cour d'appel, mais il possède également le pouvoir d'enregistrer et de critiquer (droit de remontrance) les textes réglementaires de la monarchie, ordonnances, lettres patentes, édits afin de les rendre exécutoires sur l'ensemble du territoire de la Nouvelle-France. De fait, il participe aux affaires auxquelles l'intendant et le gouverneur veulent bien l'associer. Comme tous les autres conseils souverains créés en France à la faveur des conquêtes territoriales de Louis XIV (Alsace, Artois, Roussillon, etc.), il fonctionne selon la coutume de Paris, mais sans possibilité d'achat des charges de conseillers et sans avocats. Il se compose, par ordre de préséance, du gouverneur, de l'évêque, de l'intendant, de conseillers, d'abord nommés conjointement par le gouverneur et l'évêque, puis à partir de 1675 par le roi seul, d'un procureur général et d'un greffier. Quoique n'occupant que la troisième place, l'intendant doit, comme président du Conseil, demander les avis, recueillir les voix et prononcer les arrêts.

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Le Conseil souverain
Sceau du Conseil souverain, 30 janvier 1742.
CA ANQ-Q TL5/6 Collection Pièces judiciaires et notariales dossier 1280