La population du Canada conteste le régime d'administration de la Communauté des Habitants, société contrôlée par des intérêts canadiens, qui avait reçu en 1645 de la Compagnie des Cent-Associés son monopole du commerce des fourrures. L'objet du litige tient surtout à la gestion financière et aux mesures prises concernant la traite des fourrures. Pour corriger la situation, le pouvoir royal ordonne en 1647 l'établissement du Conseil de Québec chargé d'examiner les comptes de la Communauté, d'adopter les règlements de la traite et tout autre règlement nécessaire au bien du pays. Innovation importante, des syndics élus par les habitants de la colonie assistent au Conseil, à titre consultatif seulement, lorsque celui-ci discute des affaires de la Communauté des Habitants.

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Règlement de 1647
Règlement pour remédier à certains abus qui sont commis au Canada et établissant un conseil composé du gouverneur général, du gouverneur de Montréal et du supérieur des jésuites, 27 mars 1647.
CA ANC MG18-H65