Des abus et des irrégularités dans les contrats de concession passés entre les seigneurs et leurs censitaires sont fréquemment dénoncés par les intendants. Ils proposent des solutions pour y remédier : uniformiser le taux des cens et rentes, supprimer ou modifier un certain nombre de droits comme les corvées, le droit de prendre du bois sur la terre des habitants, le retrait roturier ou le droit de pêche.

Retour Accueil Contactez-nous English
Plein écran
Droits et redevances
Mémoire [de l'intendant Jacques Raudot] proposant divers changements par rapport aux droits et redevances établis par les seigneurs du Canada, vers 1707.
FR CAOM COL C11A 27 fol. 118-119vo