Le détenteur d'une seigneurie a l'obligation de concéder une parcelle de terre (censive) aux individus (censitaires) qui en font la demande. En de nombreux cas, le seigneur n'accorde pas tout de suite un acte formel de concession, mais délivre d'abord un titre de propriété provisoire appelé billet de concession. Les deux parties passent par la suite contrat devant notaire. En possession de ce titre définitif, le censitaire peut jouir [de sa terre] en toute propriété à perpétuité, la vendre et la léguer, pour autant qu'il remplisse les obligations inscrites au contrat. Il doit, entre autres, acquitter annuellement les cens et rentes, redevances fixes et perpétuelles payées en argent ou en nature. Si le cens est minime et symbolise surtout la dépendance du censitaire envers son seigneur, par contre le montant de la rente est plus important. La censive est soumise au droit de lods et ventes, une taxe équivalant au douzième du montant de la vente que tout acheteur d'une terre doit payer au seigneur.

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Les censives
Dépôt d'un billet de concession en la seigneurie de La Durantaye du 12 juin 1693 accordé par La Durantaye à Pierre Audet, greffe du notaire Claude Barolet, 14 juillet 1752.
CA ANQ-Q CN301 S11/17