Une personne ou une communauté qui se voit accorder une seigneurie est soumise à un certain nombre d'obligations : prêter foi et hommage, concéder des terres, tenir et faire tenir feu et lieu par ses tenanciers, conserver le bois de chêne pour la construction des vaisseaux royaux et reconnaître la propriété du sous-sol au roi de France. L'octroi d'un fief doit être confirmé par le roi. Les seigneurs peuvent vendre la terre qui leur a été concédée. Le prix d'une seigneurie est généralement proportionnel à son niveau de mise en valeur : plus les censitaires sont nombreux, plus le prix de vente est élevé. L'acheteur d'une seigneurie est tenu d'acquitter le droit de quint, une taxe perçue par l'État équivalant au cinquième du prix de vente. Un seigneur peut concéder une partie de sa seigneurie en arrière-fief. Le titulaire a les mêmes droits et devoirs qu'un seigneur; il doit cependant rendre foi et hommage non pas au roi mais au seigneur qui lui a concédé son arrière-fief.

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Les seigneuries
Concession en seigneurie par Louis de Buade de Frontenac à Jacques Bizard, 24 octobre 1678.
CA ANC MG8-F138